Thème : Politique et système de santé
Introduction
En matière de protection et d’amélioration de la santé humaine, l’UE ne dispose que de compétences d’appui [Art. 6 TFUE], les Etats membres restant souverains. Nous souhaitons interroger la manière dont l’UE intègre le principe de santé dans toutes les politiques et recourt à des instruments juridiquement contraignants pour agir en matière de santé publique, en prenant notamment pour exemple l’European Accessibility Act [2015/0278(COD)].
Méthodes
Cette proposition de directive définit des exigences communes pour l’accessibilité de produits et services clés dans différents secteurs comme les transports ou les médias. L’instrument, qui répond aux exigences internationales [Convention UN relatives aux droits des personnes handicapées, 2006] poursuit deux objectifs : améliorer le fonctionnement du marché intérieur et œuvrer à une Europe inclusive en aidant les personnes handicapées à participer à la vie de la société. En analysant les bases de cet instrument mais également d’autres dispositifs, il s’agit de montrer comment l’UE intègre la santé dans sa législation et d’interroger les conséquences en matière de santé publique.
Résultats
Étant donné ses compétences limitées, l’UE intègre des éléments relatifs à la santé en s’appuyant sur d’autres fondements, et notamment la réalisation et l’approfondissement du marché intérieur. Sur la base de l’analyse de Guigner (2016), il apparait « qu’intégrer la santé dans les politiques de l’UE peut aider à sa légitimation » et « peut contribuer à la croissance économique ».
Discussions
Si l’UE est un acteur en matière d’intégration du principe d’HiAP (Health In All Policies), les enjeux de santé peuvent faire l’objet d’une double lecture : d’une part, il s’agit de saisir l’opportunité d’intégrer la santé dans les autres politiques, d’autre part, la prévalence de l’intérêt économique peut être contradictoire avec la santé publique. Des propositions législatives négociées entre les institutions, qui présentent une sensibilité différente, illustre cette ambivalence fondamentale.
Auteurs
- FRANCOIS Pauline
- VANDOORNE Chantal
Mots-clés
- Politiques de santé en Europe