Thème : Santé à l’école
Introduction
Les médecins de l’Education nationale désignés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) étudient les dossiers de demande d’aménagement des conditions d’examens pour les élèves en situation de handicap. Une augmentation régulière et importante de ces demandes est constatée depuis plus de 10 ans. Cet aménagement doit permettre de rétablir une certaine équité dans la passation des examens en compensant le handicap des candidats.
Méthodes
Recueil des données colligées au niveau départemental par les médecins conseillers techniques. Ce recueil comporte plusieurs items : nombre de dossiers reçus- type d’examen présenté, nombre d’élèves inscrits par examen – établissement d’origine (Réseau d’éducation prioritaire ou non REP/hors REP) – type d’établissement (public /privé sous contrat/agriculture/candidats individuels) – pathologie concernée- nombre avis médicaux rendus (accord/ refus).
Résultats
Des focus sont faits sur certains types d’examens (Diplôme National du Brevet, Baccalauréat général et technologique et Baccalauréat professionnel), ces résultats permettent de mettre en évidence des disparités selon la typologie des établissements, selon le type d’examen et selon la pathologie. Il apparaît clairement que les troubles des apprentissages représentent la part la plus importante des motifs de demande d’aménagement des conditions d’examen.
Discussions
Plusieurs questions se posent : égalité du repérage des troubles d’apprentissage et donc de l’accès à la compensation ? Tous les candidats ont-ils la même connaissance de leurs droits concernant ces conditions d’aménagements ? Les dossiers sont-ils traités avec la même égalité et la même équité sur l’ensemble du territoire ? Les conditions actuelles d’organisation ne renforcent-elles pas les inégalités sociales de santé ?
Auteurs
- BURGER Maryse
- BENOIT Jaya
- CROS Christine
- WEENS Brigitte
Mots-clés
- Examens systématiques
- Prévention des inégalités scolaires et de santé
